La fiscalité française vient une nouvelle fois de faire parler d’elle avec la Taxe YouTube. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté en faveur de la « Taxe YouTube », afin de prélever des recettes fiscales au niveau des revenus publicitaires des sites web proposant des vidéos gratuites ou payantes sur le web.
Hier soir, les députés ont une nouvelle fois fait front au gouvernement et ont finalement adopté la taxe YouTube. L’objectif de cette dernière est de prélever de l’argent là où il y en a chez les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), à savoir au niveau des revenus publicitaires. L’idée est de percevoir des impôts d’une autre manière, puisque les géants américains sont passés maîtres en optimisation fiscale pour payer le moins possible d’impôts dans les pays européens.
La France adopte la taxe YouTube à l’Assemblée nationale
D’après le texte soutenu par les députés Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, cette taxe sera due par tout opérateur, peu importe son lieu d’établissement, proposant un service en France permettant de disposer à titre onéreux ou gratuit, d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou tous autres contenus audiovisuels. Le taux d’impositions est de 2% et monte jusqu’à 10% pour les contenus violents ou pornographiques.
Plus spécifiquement, les députés ont indiqué : «Seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande, que les plateformes communautaires, dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels».
Ils expliquent également : «Toutefois, dans ce cas, pour tenir compte de la spécificité des contenus audiovisuels disponibles via ces services, pouvant comprendre une part importante de contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés, il est prévu un abattement d’assiette de 66% au lieu de l’abattement de 4% dans les autres cas».
Une exception importante qui va faire souffler les éditeurs de presse qui devaient déjà paniquer en découvrant que la taxe YouTube était adoptée par l’Assemblée nationale, en se réveillant ce matin. Les députés ont précisé : « les services dont l’objet principal est consacré à l’information», mais aussi les services «dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public» vont être exclus de ce nouveau dispositif fiscal.
Un dispositif fiscal très loin de faire l’unanimité
Il est évident que cette Taxe YouTube est très loin de faire l’unanimité en France, car comme le souligne très justement l’Asic (l’association des acteurs du web) : « Cette énième innovation fiscale, qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde enverra, une fois de plus, un signal très négatif sur l’attractivité de notre pays ». Notre pays est désormais le seul pays au monde à disposer de ce genre de dispositif fiscal.
Beaucoup critiquent le fond et la forme de cette taxe YouTube, voyant assez mal comment faire le distinguo entre les différentes vidéos sur un site, pour calculer l’impôt au plus juste. De plus, comme le mettent en avant les opposants à cette taxe, au mieux la taxe générera quelques centaines de milliers d’euros, voire quelques millions. Le dispositif ne remplit donc pas son rôle de lutte contre l’optimisation fiscale qui fait perdre des dizaines de milliards de dollars de recettes fiscales à la France
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