{"id":97,"date":"2013-06-12T17:17:28","date_gmt":"2013-06-12T16:17:28","guid":{"rendered":"https:\/\/total-depannage.com\/?p=97"},"modified":"2013-06-12T17:17:28","modified_gmt":"2013-06-12T16:17:28","slug":"twitter-devra-bien-livrer-les-noms-des-internautes-accuses-dantisemitisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/total-depannage.com\/twitter-devra-bien-livrer-les-noms-des-internautes-accuses-dantisemitisme\/","title":{"rendered":"Twitter devra bien livrer les noms des internautes accus\u00e9s d’antis\u00e9mitisme"},"content":{"rendered":"

La cour d’appel de Paris a confirm\u00e9 ce mercredi l’obligation qu’a Twitter de collaborer avec les associations de lutte contre le racisme et l’antis\u00e9mitisme pour proc\u00e9der \u00e0 l’identification des internautes accus\u00e9s d’avoir tenu des propos racistes, antis\u00e9mites et discriminatoires sur le r\u00e9seau social.
\n<\/b><\/p>\n

<\/span>
\n\"\"<\/p>\n

L’espoir de remettre en cause le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris s’est envol\u00e9 avec le verdict rendu aujourd’hui par la cour d’appel. Selon une information de l’AFP, les magistrats ont d\u00e9bout\u00e9 Twitter, qui cherchait \u00e0 renverser la d\u00e9cision rendue en premi\u00e8re instance. En cons\u00e9quence, le r\u00e9seau social am\u00e9ricain devra communiquer l’identit\u00e9 des internautes accus\u00e9s d’antis\u00e9mitisme aux associations concern\u00e9es.<\/p>\n

Selon les \u00e9l\u00e9ments en possession de l’agence de presse, les magistrats ont \u00ab\u00a0constat\u00e9 que Twitter n’avait pas fourni les donn\u00e9es, pas plus que la justification d’une impossibilit\u00e9 de les fournir\u00a0\u00bb. En outre, fixer un certain nombre de conditions avant de coop\u00e9rer, incluant la d\u00e9livrance commission rogatoire internationale, comme le sugg\u00e9rait l’avocate du site communautaire, \u00ab\u00a0ne justifiait pas de ne pas les fournir\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La commission rogatoire internationale est une \u00ab\u00a0mission donn\u00e9e par un juge \u00e0 toute autorit\u00e9 judiciaire relevant d\u2019un autre \u00c9tat de proc\u00e9der en son nom \u00e0 des mesures d\u2019instruction ou \u00e0 d\u2019autres actes judiciaires\u00a0\u00bb. En l’esp\u00e8ce, il s’agissait de passer par un magistrat am\u00e9ricain pour demander la transmission de ces informations, au profit du juge fran\u00e7aise.<\/p>\n

Cela \u00e9tant, les messages vis\u00e9s par les diff\u00e9rentes associations (Union des \u00e9tudiants juifs de France, Mouvement contre le racisme et pour l’amiti\u00e9 entre les peuples, Ligue internationale contre le racisme et l’antis\u00e9mitisme, SOS Racisme et J’Accuse !) sont-ils tous antis\u00e9mites ? En consultant la liste int\u00e9grale des messages dont l’UEJF avait demand\u00e9 et obtenu la suppression par Twitter, on peut en douter.<\/p>\n

Certains messages ne s’en prennent visiblement qu’\u00e0 la politique d’Isra\u00ebl ou \u00e0 l’id\u00e9ologie politique autour du territoire isra\u00e9lien (sionisme) et non \u00e0 la population elle-m\u00eame. Or si la discrimination et l’hostilit\u00e9 envers les Juifs sont r\u00e9prim\u00e9es par la loi, les critiques – parfois virulentes et maladroites – envers la politique isra\u00e9lienne et un courant de pens\u00e9e nationale ne le sont pas.<\/p>\n

La question qui se pose est donc savoir si l’action en identification d’internautes ayant choisi d’\u00eatre anonymes sur Twitter est fond\u00e9e tr\u00e8s exactement sur cette m\u00eame liste de messages que celle envoy\u00e9e \u00e0 Twitter le 23 octobre 2012 ou sur une liste diff\u00e9rente, qui pourrait inclure des tweets qui ne cadrent pas sp\u00e9cifiquement avec la plainte des associations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La cour d’appel de Paris a confirm\u00e9 ce mercredi l’obligation qu’a Twitter de collaborer avec les associations de lutte contre le racisme et l’antis\u00e9mitisme pour proc\u00e9der \u00e0 l’identification des internautes accus\u00e9s d’avoir tenu des propos racistes, antis\u00e9mites et discriminatoires sur le r\u00e9seau social. L’espoir de remettre en cause le jugement rendu par le tribunal de … Continuer la lecture de Twitter devra bien livrer les noms des internautes accus\u00e9s d’antis\u00e9mitisme<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-97","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-les_infos_geek"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/total-depannage.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/97","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/total-depannage.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/total-depannage.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/total-depannage.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/total-depannage.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=97"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/total-depannage.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/97\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/total-depannage.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=97"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/total-depannage.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=97"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/total-depannage.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=97"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}